Condition d'utilisation
Introduction.
Bienvenue sur www.autopourtoi.com, crée par Aminika web, une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro "2266500208". Aminika web est spécialisée en Création de sites Internet et des applications web, formée de gens passionnés et compétents dans leur domaines.
En accédant à AutoPourtoi, vous acceptez les Conditions d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que AutoPourtoi fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables à compter du 1er Décembre 2009.
Utilisation de AutoPourtoi
Vous devez publier vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- Violer des lois en vigueur ou le Règlement sur Contenus Interdits,
- Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaines d'argent ou pyramides financières ;
- Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à AutoPourtoi ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de AutoPourtoi ;
- Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de AutoPourtoi ; - Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à AutoPourtoi.
Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre communauté.
Abus.
Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à AutoPourtoi à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à AutoPourtoi, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de AutoPourtoi par ses utilisateurs.
Contenu.
AutoPourtoi contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site AutoPourtoi ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur AutoPourtoi ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer l'équipe AutoPourtoi, suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité.
Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Étant donné que la plupart des contenus sur AutoPourtoi proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de AutoPourtoi. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
Divers.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur AutoPourtoi (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et AutoPourtoi, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit marocain. Le fait pour AutoPourtoi de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que AutoPourtoi renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous.
Contenus Interdits:
Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite :
Actions et autres valeurs mobilières
Activités dangereuses (par exemple, tir à l'arme à feu)
Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes à feu, pièces détachées d'armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt, et armes destinées aux arts martiaux
Billets de loterie et machines à sous.
Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
Contenus obscènes
Contenus offensants, notamment propagande néo-nazie et toute forme d'incitation à la haine raciale
Drogues et matériels s'y rapportant
Produits sanguins, fluides corporels et organes
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs
Incitation à l'émeute
Incitation au meurtre et/ou à la violence
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Jeux de hasard
Matériel destiné à l'ouverture des serrures
Médicaments et accessoires médicaux
Objets volés
Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution)
Pesticides
Pédo-pornographie
Prostitution
Les activités suivantes sur les forums AutoPourtoi.com donnent immédiatement lieu à un retrait, à un avertissement, à l'exclusion des forums et/ou à la suspension sur le site :
La publication de coordonnées ou de renseignements sur un autre individu ;
La publication de contenu à caractère grossier, vulgaire, haineux, menaçant ou incitant à la violence ;
La publication de contenu (graphique ou texte) de nature obscène, pornographique ou réservé aux adultes ;
La publication de messages publicitaires pour des biens, des services ou des sites Web commerciaux ;
La publication de contenu contrevenant d'une manière quelconque aux Conditions d'Utilisation ou aux valeurs de la communauté
Le dénigrement d'autres utilisateurs du site ;
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